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Mesure phare du Gouvernement, le Fonds de solidarité indemnise les entreprises touchées par la crise sanitaire, sous respect de certaines conditions. Il vient de faire l’objet d’aménagements, en vue de prévoir une aide particulière pour les entreprises situées à Mayotte pour le mois de février 2021… Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : focus sur…
Pour permettre l’accélération de la campagne de vaccination sur tout le territoire français, 38 vaccinodromes gérés par les sapeurs-pompiers vont être mis en place au cours des prochains jours… Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux vaccinodromes gérés par les sapeurs-pompiers La campagne de vaccination tient une place importante dans la lutte contre le coronavirus (COVID-19). Pour…
Depuis 2020, le secteur de la rénovation énergétique a l’interdiction de recourir au démarchage téléphonique. Une interdiction que n’a pas respecté une entreprise… qui a eu à connaître les foudres de la DGCCRF… Le secteur de la rénovation énergétique interdit de démarchage téléphonique ! A la suite d’une enquête, la Direction générale de la concurrence,…
Pour lutter contre le réchauffement climatique, le Gouvernement souhaite établir des mesures visant à réduire l’empreinte carbone de certains secteurs d’activité dont celui de la publicité et de la communication. En attendant, quelques engagements ont déjà été pris par les professionnels du secteur de la publicité. Lesquels ? Les premiers engagements pour réduire l’empreinte carbone…
Le Gouvernement vient de détailler son plan annuel de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Quels en sont les détails ? LCB – FT : quel(s) horizon(s) pour les années 2021-2022 ? En raison de l’importance de ses enjeux, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du…
Dans le cadre de la crise sanitaire, les organismes de recouvrement peuvent proposer à leurs cotisants des plans d’apurement de leurs dettes dues au titre de cotisations sociales non payées. Le gouvernement vient de fixer les conditions d’application, ainsi que les modalités de conclusion de ces plans. Explications…. Coronavirus (COVID-19) et plan d’apurement des cotisations…
Dans le cadre de la crise sanitaire, les organismes de recouvrement peuvent proposer à leurs cotisants des plans d’apurement de leurs dettes. Ces derniers peuvent également bénéficier de remises de dettes sous certaines conditions venant d’être précisées. Qu’en est-t-il ? Coronavirus (COVID-19) : nouveau dispositif de remise partielle des cotisations sociales ! Les employeurs de…
Les entreprises qui continuent d’être touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire vont pouvoir bénéficier, toutes conditions remplies, d’un nouveau plan de règlement de leurs impôts. Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions à remplir ? Eléments de réponse… Coronavirus (COVID-19) et plan de règlement : des précisions attendues… Les commerçants,…
Un salarié s’est bagarré avec un collègue sur le lien de travail, ce qui lui a valu un avertissement. Mais parce qu’il estime être victime d’un accident du travail, le salarié se retourne contre son employeur pour manquement à son obligation de sécurité. Quelle suite le juge donne-t-il à cette affaire ? Obligation de sécurité…
Un salarié s’estime victime d’un accident que l’assurance maladie a pris en charge au titre des accidents du travail. Décision que conteste l’employeur, lequel a mis en doute le caractère professionnel de cet accident. Pour quel résultat ? Réserves de l’employeur = enquête obligatoire de l’assurance maladie ? Un salarié déclare être victime d’un accident…