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Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement renforce les mesures encadrant les déplacements vers les collectivités d’Outre-Mer. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : nouvelles mesures pour les déplacements en Outre-Mer Depuis le 18 février 2021, les personnes souhaitant voyager dans les collectivités d’Outre-Mer doivent désormais envoyer la…
La recrudescence des échouages de dauphins sur les côtes françaises ont conduit le Gouvernement à prendre des mesures pour lutter contre la pêche accidentelle. Quelles sont ces mesures ? De nouvelles dispositions contre la pêche accidentelle des dauphins Les échouages de dauphins sur les côtes françaises se multiplient et la situation devient de plus en…
Pour inciter les médecins à s’installer dans un désert médical, plusieurs dispositifs d’aides financières ont vu le jour. Trop, selon le Gouvernement, qui a décidé de les supprimer au profit d’une aide unique intitulée « contrat de début d’exercice ». Explications. Lutte contre les déserts médicaux = contrat de début d’exercice ! Pour inciter les…
Parce qu’il constate des impayés de loyer, le bailleur d’un local commercial réclame la résiliation du contrat de bail … Sauf, lui rappelle son locataire, qu’il ne suffit pas de réclamer pour obtenir… Coronavirus (COVID-19) et résiliation de bail : si et seulement si… En décembre 2019, un restaurateur décide de louer un local commercial…
Pour réaliser un acte chirurgical, un ophtalmologue doit y être autorisé par l’agence régionale de santé. A défaut, il risque une (très) lourde sanction, comme le juge vient de le rappeler à un ophtalmologue particulièrement indélicat… Ophtalmologue et acte chirurgical sans autorisation : quelles sanctions ? A la suite d’un signalement de l’agence régionale de…
Pour accompagner les entreprises dans leur démarche de digitalisation, et au vu du contexte sanitaire actuel, le Gouvernement souhaite dématérialiser la procédure fiscale des droits d’enregistrement. Quand va-t-il déployer cette « réforme » ? La dématérialisation : c’est maintenant ! Jusqu’à récemment, la formalité de l’enregistrement s’effectuait sur les minutes, brevets ou originaux des actes…