Fourrière : une nouvelle procédure… dans quels départements ?
Utilisée comme sanction à de nombreuses infractions au Code de la route, la procédure de mise en fourrière des véhicules a été aménagée au cours de l’été 2020, et va s’appliquer de façon progressive dans les départements. Explications. Nouvelle procédure de mise en fourrière : une application départementale progressive Pour rappel, au début de l’été…