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Au regard de l’évolution de l’épidémie de coronavirus, et suite au renforcement du protocole relatif aux visites et aux mesures de protection dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées, le Gouvernement vient de publier un plan de protection des personnes âgées à domicile. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) et protection des personnes âgées à…
Dans le cadre de sa politique de santé publique en matière de lutte contre le tabagisme, le Gouvernement envisage-t-il de surtaxer les produits de vapotage ? Réponse… Fiscalité du tabac : pas de surtaxe pour les produits de vapotage ! Ces dernières années, le Gouvernement a engagé une politique de santé publique en matière de…
Depuis le 7 novembre 2020, les exploitants de sites de stockage de céréales, oléagineux et protéagineux sont tenus de transmettre certaines informations à FranceAgriMer. Lesquelles ? Une nouvelle obligation de transmission d’information ! Depuis le 7 novembre 2020, il est précisé que les sociétés exploitant des installations de stockage destinées aux céréales ayant fait l’objet…
Quand une décision autorisant des travaux dans une copropriété est annulée, mais que ceux-ci sont tout de même effectués, un copropriétaire peut-il refuser de payer sa quote-part des travaux ? Réponse… Copropriété : quand la décision autorisant des travaux est annulée… Au cours d’une assemblée générale (AG), des copropriétaires votent pour effectuer des travaux de…
La crise sanitaire liée au coronavirus a amené le Gouvernement à proposer la création d’un état d’urgence sanitaire. D’autres mesures sont également attendues pour soutenir les entreprises et les salariés. Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les mesures applicables au 2 juin 2021 ? Concernant les gestes barrières Pour ralentir la propagation du virus, les mesures…
La crise liée à la propagation du coronavirus responsable de l’épidémie de covid-19 a des conséquences sur la représentation du personnel. Faisons le point… Coronavirus (COVID-19) : élections professionnelles des TPE reportées Rappel préalable. Tous les 4 ans, les salariés des TPE sont appelés pour élire leurs représentants du personnel au niveau national. Concrètement, cette…
Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures visant spécifiquement à assurer le suivi médical. Faisons le point sur ces mesures… Coronavirus (COVID-19) : un plan de protection des personnes âgées à domicile 2 outils. Dans le contexte actuel de crise sanitaire, pour les personnes âgées vivant à leur domicile…
Pour faire face à la crise liée à l’épidémie de covid-19, de nombreuses mesures ont été prises pour concilier la préservation des droits des assurés sociaux et l’adaptation de nouvelles méthodes de travail nécessitant une prolongation de certains délais d’instruction des demandes d’indemnisation. Coronavirus (COVID-19) : une (nouvelle) aide exceptionnelle pour les foyers modestes et…
Parmi les nombreuses mesures prises par le Gouvernement pour aider les plus petites entreprises à faire face aux difficultés occasionnées par la crise sanitaire du coronavirus, certaines visent les loyers commerciaux et les factures d’énergie payées par les entreprises. Coronavirus (COVID-19) et locaux professionnels : du nouveau pour les loyers et factures d’énergie Bénéficiaires de…
Des dispositifs (nouveaux et existants) sont mis en place pour accompagner les entreprises confrontées à la crise du coronavirus. Parmi eux, le dispositif de l’activité partielle, qui connaît quelques ajustements… Coronavirus (COVID-19) : dans quel cas recourir à l’activité partielle ? A quoi ça sert ? En vue d’éviter des solutions radicales comme la mise…