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Dans le cadre de ce 2e confinement, pour aider les entreprises du secteur du BTP à maintenir leur activité, le guide OPPBTP vient d’être mis à jour. Que contient-il ? Coronavirus (COVID-19) : nouvelles mesures applicables au secteur du BTP Le guide OPPBTP a été créé pendant le 1er confinement pour permettre la poursuite des…
Question : que risque une personne à ne pas respecter le confinement ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) et confinement : des amendes variables selon la récidive ! Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique sont à nouveau confinées. Une personne ne peut donc pas sortir de son domicile, à l’exception de quelques…
Dans le contexte sanitaire actuel, le Gouvernement vient d’annoncer que l’aide au logement accordée aux saisonniers agricoles depuis le 1er avril 2020 était prolongée. Qui peut-en bénéficier ? Quel est le montant de cette aide ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : une aide financière sous conditions… Depuis le 1er avril 2020, pour aider les saisonniers agricoles…
En raison du reconfinement, les librairies ne peuvent plus accueillir de clients. Pour favoriser la vente en ligne, le Gouvernement a décidé de leur venir en aide, en leur apportant un soutien financier. Lequel ? Coronavirus (COVID-19) et librairies indépendantes : des frais de port réduits ? Alors que le reconfinement contraint les libraires à…
Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en œuvre de certaines mesures pour aider les entreprises de la filière de transformation et de valorisation des déchets à réduire leur impact environnemental. Lesquelles ? Filière de valorisation des déchets : 3 mesures à connaître Renforcement des bonus à l’incorporation de plastique recyclé dans les emballages Le nouveau…
En désaccord avec l’administration fiscale, vous lui avez adressé une réclamation à laquelle elle n’a pas répondu. Dans ce contexte, dans quel délai devez-vous saisir le tribunal ? Réponse… Contentieux fiscal : un délai pour saisir le juge ? Si vous êtes en désaccord avec l’administration fiscale, par exemple sur le résultat d’un contrôle, vous…
Les règles entourant le dépôt des demandes de certificats d’économie d’énergie (CEE), ainsi que les contrôles préalables au dépôt de certaines de ces demandes, viennent de faire l’objet d’aménagements. Que faut-il en retenir ? Demande de certificats d’économie d’énergie : ce qui a changé au 1er septembre 2020 En principe, les demandes de certificats d’économie…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est trompé sur le montant de son engagement de caution… Un dirigeant s’est porté caution d’un emprunt souscrit par son entreprise qui, parce qu’elle connait des difficultés financières, va malheureusement être placée en liquidation judiciaire. La banque réclame alors au dirigeant, en sa qualité de caution, le remboursement des sommes…
Face à la propagation du coronavirus, des annonces ont été faites spécialement pour le secteur du bâtiment et des travaux publics. Retrouvez dans cette fiche ce qu’il en ressort… Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : maintenir l’activité des entreprises du BTP Concernant les entreprises du bâtiment Pendant le 1er confinement, les entreprises du bâtiment ont mis…