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Dans le contexte de crise sanitaire, le Gouvernement multiplie les mesures de soutien financier en direction des entreprises. Parmi les nouveautés, un dispositif d’aide en faveur des entrepreneurs des quartiers prioritaires de la ville (QPV) vient d’être annoncé : voici ce qu’il faut en retenir… Coronavirus (COVID-19) : des besoins accrus, un nouveau soutien Pour…
En raison du couvre-feu, de nombreux établissements sont fermés et ne peuvent pas accueillir du public (restaurants, bars, cafés, salles de sport, etc.). Ces établissements diffusent souvent de la musique et pour cela, versent des redevances à la SACEM. Celle-ci a décidé de leur venir en aide. Comment ? Coronavirus (COVID-19) : le paiement des…
L’Assurance Maladie est chargée de remonter les chaînes de contamination à la covid-19 et d’appeler les cas contacts dans le cadre du dispositif « contact tracing ». Mais, face à la dégradation de la situation sanitaire, les services de l’Assurance Maladie sont débordés, ce qui la contraint à adapter ce dispositif… Coronavirus (COVID-19) : la…
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a pris des mesures visant à distribuer gratuitement des masques à certains publics prioritaires, et à diligenter des tests antigéniques. Ces 2 mesures viennent de faire l’objet de précisions. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : pour la distribution gratuite de masque Les pharmacies d’officine peuvent distribuer…
Le Gouvernement a récemment annoncé la mise en place d’une nouvelle aide à destination de certaines entreprises industrielles. Celle-ci vient de faire l’objet d’une précision. Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) et industriels : déposer votre demande d’aide en ligne ! Pour mémoire, le Gouvernement a récemment mis en place une nouvelle aide pour soutenir l’investissement des…
Considérant que le dispositif de plafonnement des frais et commissions pouvant être facturés à l’occasion d’un investissement ouvrant droit à la réduction d’impôt sur le revenu dite « Pinel » était contraire à la liberté d’entreprendre, des agents immobiliers ont demandé son annulation. Vont-ils l’obtenir ? Dispositif Pinel : le plafonnement reste applicable ! Pour…
Considérant que le dispositif de plafonnement des frais et commissions pouvant être facturés à l’occasion d’un investissement ouvrant droit à la réduction d’impôt sur le revenu dite « Pinel » était contraire à la liberté d’entreprendre, des agents immobiliers ont demandé son annulation. Vont-ils l’obtenir ? Dispositif Pinel : le plafonnement reste applicable ! Pour…
Un EHPAD demande à récupérer l’intégralité de la TVA qu’il a payée à ses fournisseurs sur ses frais et charges d’administration générale, de fonctionnement et d’entretien de ses bâtiments, ce que lui refuse l’administration fiscale, puis le juge. Pourquoi ? EHPAD et TVA : une récupération totale ou partielle ? Pour calculer le montant de…
Estimant qu’il ne l’a pas protégée du harcèlement sexuel dont elle a été victime de la part de l’un de ses collègues, une salariée décide d’engager la responsabilité de son employeur. « Encore eut-il fallu être au courant », rétorque celui-ci… Harcèlement sexuel : où et quand ? Une salariée, victime de harcèlement sexuel de…
A la suite de l’épidémie de coronavirus, diverses mesures ont été prises pour simplifier l’exécution des marchés publics. Certaines d’entre elles viennent d’être pérennisées et aménagées. En voici le détail. Marchés publics : assouplissement (définitif) et aménagement de certaines règles Pour rappel, un marché public est un contrat conclu par un acheteur public (comme l’Etat…