Vente de titres annulée = impôt remboursé ?
Suite à l’annulation de la vente des titres de sa société, un dirigeant réclame à l’administration fiscale le remboursement de l’impôt qu’il a payé sur le gain réalisé lors de cette vente. Va-t-il l’obtenir ? Un principe, une exception Un dirigeant vend l’intégralité des titres de sa société et, à cette occasion, réalise un gain…