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Pour faire face à une éventuelle reprise de la circulation du coronavirus (COVID-19), la liste des mesures d’urgence pouvant être mises en place par les Préfets est d’ores et déjà connue. Que contient-elle ? Coronavirus (COVID-19) : restreindre les déplacements Dans les zones de circulation active du virus, et seulement pour lutter contre la propagation…
L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020. L’occasion de faire le point sur les réquisitions. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : les personnes, biens ou établissements pouvant être réquisitionné(e)s Si…
L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020. L’occasion de faire le point sur la situation des établissements recevant du public. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les établissements ouverts…
L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020. L’occasion de faire le point sur la situation du transport. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport maritime et fluvial…
L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020. L’occasion de faire le point sur les règles à respecter concernant les rassemblements et les gestes barrières. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) :…
Malgré la sortie de l’état d’urgence sanitaire pour la plupart des territoires français, des précautions perdurent, afin de limiter les risques de résurgence de l’épidémie de coronavirus. Quelles sont celles qui impactent les commerçants ? Coronavirus (COVID-19) : dans les territoires où l’état d’urgence sanitaire reste en vigueur Pour mémoire, le 10 juillet 2020, l’état…
En principe, les transporteurs n’ont pas l’autorisation de circuler les jours fériés. Par exception cependant, en raison de la crise sanitaire actuelle, certaines interdictions de circuler ont été levées pour les 13, 14 et 15 juillet 2020. Que faut-il retenir sur ce point ? Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des règles de circulation pour les 13,…
L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020. L’occasion de faire le point sur les mesures de mise en quarantaine et de placement à l’isolement. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) et…
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à un particulier un supplément d’impôt sur le revenu et de TVA, considérant qu’il s’est livré à une véritable activé professionnelle de négociant en vins. Ce que conteste le particulier, pour qui la vente de bouteilles de vins relève simplement d’une bonne gestion de son patrimoine privé. Qui…
Une société, qui exerce une activité de marchand de biens a acheté un terrain bâti, et l’a revendu, après lotissement, en terrains à bâtir. Une opération de revente pour laquelle elle demande à bénéficier du régime de la TVA sur marge. Va-t-elle pouvoir l’appliquer ? Terrain bâti, terrain à bâtir : une distinction importante !…