TASCOM : pour les concessions automobiles ?

Actu Fiscale, actualite

Une société, qui exploite une concession automobile, fait l’objet d’un contrôle fiscal, à l’issu duquel l’administration lui réclame un supplément de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Va-t-elle devoir le payer ? Vente ou réparation de véhicules = TASCOM ! A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société qui exploite une concession automobile,…

Vente de titres : c’est quoi une « société à prépondérance immobilière » ?

Actu Fiscale, actualite

Une société vend les titres qu’elle détient dans une autre société et, à cette occasion, réalise un gain qu’elle ne soumet pas à l’impôt, s’agissant de titres de participation, par définition exonérés. Sauf que cette exonération ne s’applique pas aux ventes de titres de société à prépondérance immobilière, rappelle l’administration… Qui a raison ? Vente…

Location immobilière : avec ou sans CFE ?

Actu Fiscale, actualite

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame au propriétaire d’un immeuble donné en location non meublé à une société qui y exploite un hôtel le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE), considérant qu’il participe à l’activité de son locataire, et donc qu’il exerce une activité professionnelle. A-t-elle raison ? Louer un immeuble non…

C’est l’histoire de dirigeants pour qui payer (et déduire ?) des frais de restaurant le dimanche peut s’expliquer…

histoire

C’est l’histoire de dirigeants pour qui payer (et déduire ?) des frais de restaurant le dimanche peut s’expliquer… A l’issue du contrôle fiscal d’une société, l’administration refuse la déduction des frais de représentation et de restauration exposés par ses dirigeants. En cause, des repas payés les week-ends et jours fériés et des déjeuners dans des…