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La filière horticole a été particulièrement touchée par l’interdiction de recevoir du public prononcée par l’Etat dans le cadre du confinement liée à la crise du coronavirus. C’est pourquoi le Gouvernement vient de créer une aide financière spécifique pour soutenir les entreprises de ce secteur… Coronavirus (COVID-19) et filière horticole : un soutien financier de…
Depuis le 31 mars 2020, en raison de la crise sanitaire et économique, l’activité commerciale de l’aéroport de Paris-Orly est suspendue. Quand va-t-elle reprendre ? Coronavirus (COVID-19) et Paris-Orly : la date de reprise des vols commerciaux est connue ! Depuis le 31 mars 2020 à 23h30, la société Aéroport de Paris a suspendu l’activité…
Un employeur licencie un salarié, en raison de son absence prolongée désorganisant l’entreprise et nécessitant son remplacement définitif. Sauf que s’il était absent, c’était parce qu’il s’ennuyait au travail, rétorque le salarié qui conteste cette décision et réclame une indemnisation… Mise au placard : un processus de harcèlement moral Un employeur se sépare d’un salarié…
Pour le bénéfice de certains avantages fiscaux (CITE, prime de transition énergétique et éco-prêt à taux zéro), les artisans qui réalisent certains travaux, dont la liste vient d’être modifiée, doivent justifier de critères de qualification, qui viennent d’être redéfinis, sous peine de sanctions, qui viennent d’être (re)précisées… Un professionnel RGE pour quels travaux ? Pour…
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, les personnes qui commercialisent de l’énergie ou des carburants sont tenues à des obligations d’économies d’énergie, qui varient selon leurs volumes de vente. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ? Obligations d’économies d’énergie : un point sur les quantités à prendre en compte…
Parce que la société civile qu’ils détiennent respecte son plan de redressement judiciaire, 2 associés s’estiment à l’abri de tout recours des créanciers à leur encontre. Mais le sont-ils vraiment ? Différents types de recours, différentes règles Une société civile immobilière (SCI) confie à un prestataire l’exécution de travaux de construction. Suite à un différent,…
Parce qu’il n’est pas le seul à avoir commis des fautes de gestion, l’ancien gérant d’une société mise en liquidation judiciaire refuse d’être condamné à prendre en charge les dettes de cette dernière. Argument valable ? Pas si sûr… Plusieurs fautifs, 1 seule aggravation de passif Suite à la mise en liquidation judiciaire d’une société,…
Les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, et les entreprises de secteurs connexes ont subi une très forte baisse d’activité. C’est pourquoi l’Etat a décidé de leur apporter un soutien renforcé. En quoi consiste-t-il ? Des conditions pour bénéficier des mesures de soutien renforcé Au préalable, précisons que les entreprises…
La situation sanitaire des territoires d’Outre-mer a conduit l’Etat à imposer des mesures de quarantaine strictes à l’entrée des territoires afin de protéger les populations locales. Au vu de l’évolution favorable de l’épidémie de covid-19 en Outre-mer, le protocole sanitaire va évoluer. De quelle façon ? Coronavirus (COVID-19) et Outre-mer : un nouveau protocole sanitaire……
Au vu de l’évolution favorable de la situation sanitaire en France et dans l’Union Européenne, l’Etat a décidé de lever l’ensemble des restrictions de circulation à ses frontières intérieures européennes (terrestres, aériennes et maritimes) mises en place pour lutter contre le coronavirus (covid-19)… Coronavirus (COVID-19) : retour à la liberté de circulation dans l’UE, sauf…