35 Allée Lavoisier, Bâtiment C2, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ - Tél. 03 20 89 51 40
A titre exceptionnel, pour soutenir les professionnels de santé et les aider à faire face à l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer que les entreprises qui consentent des dons de matériel sanitaire pourront récupérer la TVA qu’elles ont supportée sur ces mêmes biens. Dans quelles conditions ? Une exception pour le don de matériel…
Depuis le début de l’épidémie de covid-19, de nombreux types d’arrêts de travail indemnisés ont vu le jour : l’arrêt de travail du fait d’une mesure d’isolement ou de quarantaine, l’arrêt de travail pour garder son enfant de moins de 16 ans, l’arrêt de travail du fait de la vulnérabilité. Et la liste s’allonge encore……
L’élevage de porcs nécessite de respecter des normes strictes pour que la qualité de vie des animaux ne soit pas trop dégradante. Pour améliorer cette qualité de vie, de nouvelles normes sont applicables depuis le 28 février 2020. Que prévoient-elles ? Elevages de porcs : que prévoient les nouvelles normes ? Un minima de matériaux…
Face à la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour assurer l’approvisionnement de la population française en produits alimentaires. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : 3 mesures pour faciliter l’approvisionnement alimentaire L’ensemble des mesures prises par le Gouvernement pour assurer l’approvisionnement de la population française en nourriture s’appliquent jusqu’à…
Afin de tenir compte des circonstances actuelles exceptionnelles liées à l’épidémie de coronavirus, l’Urssaf invite les travailleurs indépendants qui constatent, cette année, une baisse de revenus par rapport aux années précédentes, à ajuster leur échéancier de cotisations sociales 2020. Comment ? Estimer votre revenu 2020 pour ajuster votre échéancier de cotisations Si vous êtes travailleur…
A l’heure du confinement, de nombreux propriétaires de chevaux se demandent s’ils ont le droit d’aller nourrir leur animal ou de le déplacer. Voici des réponses à leurs questions… Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur le sort des chevaux Nourrir les chevaux Durant le confinement, le propriétaire d’un cheval n’a pas le droit de se…
Face la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), de nombreux projets de recherche portant sur ce virus voient le jour. Ce qui suppose très souvent de prendre contact avec la CNIL. Explications… Coronavirus (COVID-19) : 3 types de projets de recherche à distinguer En ce qui concerne les projets de recherche sur le COVID-19, 3…
Les mesures de confinement posent la question du maintien du droit de visite et d’hébergement des enfants pour les parents séparés, à laquelle le gouvernement vient de répondre. Coronavirus (COVID-19) : un droit maintenu sous conditions Le gouvernement vient d’annoncer, pendant toute la période du confinement, le maintien du droit de visite et d’hébergement des…