Loi Elan : focus sur les professions immobilières
La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient des dispositions qui s’intéressent à l’usage des titres professionnels de l’immobilier et au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI). Que faut-il retenir ? Loi Elan : focus sur le Conseil national de…