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Alors qu’ils en étaient privés jusqu’à présent, les orphelins dont l’un des parents relevait du statut de travailleur indépendant peuvent désormais toucher une pension de réversion. Et ce, depuis le 9 juillet 2024… Explications Pension de réversion pour les enfants orphelins : oui pour les travailleurs indépendants ! Les enfants orphelins de moins de 21…
Les propriétaires ou gestionnaires de logements locatifs intermédiaires achetés dans le cadre d’une acquisition-amélioration bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’un taux réduit de TVA de 10 % pour réaliser les travaux. Les critères de performance énergétique à atteindre viennent d’être publiés… Investissement locatif intermédiaire : une TVA à taux réduit, sous conditions Les personnes…
Un nouveau type de prêt est mis en place au bénéfice des entreprises de la filière viticole. Ce prêt dit « bonifié » leur permet de lisser le remboursement de leurs prêts garantis par l’État (PGE). Sous quelles conditions ? Un nouveau prêt pour accompagner les entreprises viticoles face à leurs obligations bancaires Annoncé en…
En réaction aux évènements du mois de mai 2024, l’État a mis en place une aide financière pour soutenir les entreprises de Nouvelle-Calédonie. Cette subvention a fait l’objet de quelques précisions. Faisons le point. L’aide de l’État élargie à de nouvelles entreprises Afin de limiter les conséquences économiques négatives de la crise en Nouvelle-Calédonie, l’État…
Le plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant à optimiser l’utilisation faite de cette ressource vitale. En début d’année 2024, le secteur de l’industrie agroalimentaire s’est vu offrir d’utiliser des eaux recyclées pour certains actes de leurs activités. Un dispositif complété et étendu… Réutilisation des eaux : le dispositif…
La loi de finances pour 2024 a étendu la liste des investissements exclus des avantages fiscaux « Girardin ». Sont désormais exclus les achats de véhicules de tourisme qui ne sont pas strictement indispensables à l’exercice d’une activité aquacole, agricole, sylvicole ou minière. Précisions ! Investissements productifs Outre-mer : exclusions de certains véhicules Comme chaque…