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Demandes de chèques énergie exceptionnels : un mois supplémentaire ! Le chèque énergie exceptionnel « fioul », de même que le chèque énergie « bois » ont été mis en place pour aider les foyers français à faire face à la crise énergétique. Concernant le chèque énergie « fioul » Les personnes qui remplissent toutes les conditions…
Plusieurs prestataires, une vidéo : qui est l’auteur ? Une entreprise fait appel à un prestataire pour la réalisation d’un « film de communication non sonorisé », puis à un autre prestataire pour réaliser le son de ce film. Mais, peu de temps après avoir rendu son travail, le deuxième prestataire s’aperçoit, en consultant le…
Construction sur le littoral et restaurant de plage : ce qu’il faut savoir La règlementation des constructions sur le littoral comporte plusieurs niveaux de protection. Tout d’abord, en dehors des espaces urbanisés, dans la bande des 100 mètres du littoral, un principe d’interdiction des constructions ou installations a été mis en place. Il existe toutefois une…