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Dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique, lorsque le salarié a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), l’employeur peut-il, a posteriori, revenir sur sa décision de licencier le salarié ? Réponse du juge… CSP accepté par le salarié = impossibilité de renoncer au licenciement ? Pour rappel, le contrat de sécurisation professionnelle…
Pour soutenir les éditeurs de presse papier particulièrement impactés par le phénomène de dématérialisation et le développement de la presse électronique, l’État leur propose, sous conditions, de bénéficier d’une aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés. Explications. Editeurs de presse papier : une aide par exemplaire porté ou posté Afin de…
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une autorité publique qui supervise le système financier (banques et assurances). Elle profite de ce début d’année pour établir ses priorités et son ordre de marche pour 2023… ACPR 2023 : 4 priorités pour garantir la stabilité du système financier L’Autorité de contrôle prudentiel et de…
Pour rappel, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, les salariés dits « vulnérables » ont pu bénéficier d’un dispositif spécifique d’activité partielle. Ce dispositif a été reconduit à de nombreuses reprises. Est-il toujours applicable ? Retour en entreprise pour les personnes vulnérables Les salariés de droit privé…
Le captan est très utilisé en arboriculture pour lutter contre les maladies fongiques. En principe, son autorisation d’utilisation expire le 31 juillet 2023. Va-t-elle être prolongée ? Arboriculteurs : bientôt fixés sur le sort du captan Pour rappel, le captan est une substance active phytopharmaceutique à action fongicide qu’il est possible d’utiliser jusqu’au 31 juillet…