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Pour ce début d’année 2023, l’actualité du secteur automobile est marquée par des mesures concernant les véhicules à conduite automatisée, ainsi que par des changements sur les modalités du passage de l’examen du permis de conduire. Revue de détails. Véhicules autonomes Depuis le mois d’avril 2021, les personnes qui commercialisent ou louent des véhicules permettant…
L’actualité législative de la fin d’année 2022 en matière médicale a apporté plusieurs nouveautés et précisions sur des sujets en cours. Retour synthétique sur un début d’année chargé… Remboursement des actes de télésurveillance médicale La voie est ouverte pour le remboursement, par la Sécurité sociale, des appareils de télésurveillance médicale. Ces appareils permettent aux professionnels…
En prévision des prochains grands évènements sportifs qui doivent se tenir en France, notamment les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le Gouvernement propose un rappel des règles encadrant le recours au bénévolat… Guide pratique à l’appui… Bénévolat lors des évènements sportifs : rappel des bonnes pratiques Afin d’accompagner les dirigeants et organisateurs d’évènements sportifs…
Avec la mise en place du nouveau statut d’entrepreneur individuel, effectif depuis mai 2022, le patrimoine personnel de l’entrepreneur est, en principe, protégé contre les créanciers professionnels. Contre tous ? Non ! Certains, comme les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales, peuvent encore, sous conditions, se payer sur l’ensemble du patrimoine du professionnel……
Tandis que différents dispositifs ont vu le jour fin 2022 dans le domaine du numérique, d’autres ont été remis à jour. Concrètement, qu’est-ce qui change en 2023 ? Publication du « référentiel général d’écoconception de services numériques » Plusieurs services de l’État, associés à des entreprises, des associations et des universitaires, chacun dans leurs domaines…
2023 commence, pour la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), par le renforcement de son pouvoir de « sanction ». En parallèle, elle alerte les usagers contre les tentatives d’escroquerie basées sur l’utilisation de son nom et appelle à la prudence. Explications. Publicité des injonctions et…
C’est l’histoire d’une SCI qui recherche (désespérément ?) un locataire… Une SCI, propriétaire d’un local commercial qu’elle destine à la location, fait réaliser des travaux d’entretien et de réparation, et déduit de son résultat imposable les dépenses correspondantes. Une déduction refusée par l’administration fiscale : le local est inoccupé depuis près de 5 ans… Ce…