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Afin de favoriser le travail des personnes en situation de handicap, l’Agefiph est venue pérenniser certaines mesures mises en place pendant la crise sanitaire. Lesquelles ? Un récapitulatif des aides « Covid-19 » pérennisées Dans son support relatif à l’offre de services et d’aides financières, l’Agefiph (l’association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes…
Pour protéger les consommateurs dans le cadre des démarchages téléphoniques visant à vendre des produits et services en lien avec les assurances, de nouvelles dispositions sont mises en place à partir du 1er avril 2022. Lesquelles ? Démarchages téléphoniques et protection des consommateurs Pour protéger les consommateurs face aux démarchages téléphoniques abusifs dans le domaine…
Les opérations menées dans le domaine spatial sont encadrées par une réglementation datant de 2008. Sauf qu’en 14 ans, le contexte a quelque peu changé… D’où la nécessité de réformer la réglementation… Opérations spatiales : modernisation de la réglementation Afin de tenir compte des problématiques spatiales actuelles, le gouvernement a revu la réglementation applicable en…
Des mesures intéressant spécifiquement les avocats, les notaires et les huissiers de justice viennent d’être adoptées. Au menu : médiation, acte d’avocat, injonction de payer et acte authentique à distance… Professionnels du droit : quelques mesures à connaître Le gouvernement vient de prendre les mesures suivantes intéressant les professionnels du droit : si des parties…