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Le gouvernement vient d’apporter des précisions sur les modalités de publication de l’index de l’égalité femmes-hommes, les mesures de correction et les objectifs de progression. Voici ce qu’il faut retenir… De nouvelles règles… Sur la publication de l’index et des indicateurs Pour rappel, les entreprises doivent publier sur leur site internet et celui du ministère…
La délégation octroyée par le gouvernement à une fédération sportive lui permet d’effectuer des missions spécifiques. Les conditions de délivrance ou de retrait de cette délégation viennent de faire l’objet de modifications. Lesquelles ? Fédération et obtention d’une délégation : mode d’emploi Les fédérations sportives ayant reçu une délégation du ministre des sports ont notamment…
Pour régler un litige en rapport avec un contrat de vente de produits agricoles ou alimentaires, il faut, avant de saisir un juge, soumettre le problème au comité de règlement des différends commerciaux agricoles. Certaines filières échappent toutefois à cette procédure. Lesquelles ? Une exemption pour 6 filières agricoles Par principe, en cas de litige…