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Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles obligations de collecte visent certains déchets de dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement. Explications. Déchets issus de dispositifs médicaux : à collecter ! Depuis le 1er janvier 2022, les déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en…
La loi Egalim 2, publiée en octobre 2021, renforce l’obligation de contractualiser par écrit les relations entre les agriculteurs et les distributeurs, notamment pour mieux protéger la rémunération des agriculteurs. Il existe toutefois des exceptions. Lesquelles ? A quel moment le contrat peut-il être verbal ? Par principe, tout contrat de vente de produits agricoles…
Depuis le 1er janvier 2022, les plateformes Web de partage de vidéos doivent respecter de nouvelles obligations lorsque de la publicité est diffusée par leur intermédiaire. Lesquelles ? Plateformes Web de partage de vidéo : la publicité doit être clairement affichée Depuis le 1er janvier 2022, les publicités insérées par les plateformes Web de partage…
Le 20 janvier 2022, le Premier Ministre a annoncé l’assouplissement de certaines des restrictions sanitaires mises en place pour lutter contre la 5e vague de la covid-19. Quelles sont les dates à retenir ? Coronavirus (COVID-19) : vers un allègement des restrictions sanitaires Suite aux annonces du Premier Ministre, voici les dates clés à retenir…
Si l’indemnité inflation a été, pour beaucoup, versée sur le salaire du mois de décembre 2021, elle peut encore l’être jusqu’au 28 février 2022 pour les retardataires. Un délai supplémentaire qui permet à l’Urssaf de préciser certains points… Le point sur quelques cas particuliers Concernant les travailleurs indépendants également salariés S’ils peuvent bénéficier de l’indemnité…
Un registre de disponibilité des taxis vient de voir le jour. A quoi va-t-il servir ? Comment le consulter ? Eléments de réponse… Registre de disponibilité des taxis : une appli mobile à télécharger ! Un registre de disponibilité des taxis a été créé pour permettre aux clients de connaître le positionnement des taxis via…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (pense vendre) sa résidence principale… Un dirigeant vend son appartement parisien et réclame l’exonération d’impôt à laquelle il peut prétendre puisque ce logement constitue sa résidence principale. Mais c’est sans compter sa maison en Bretagne, conteste l’administration fiscale… Maison dans laquelle il séjourne régulièrement plusieurs jours par semaine pour…