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Dans le but de simplifier les démarches des travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social, il est prévu de fusionner progressivement l’ensemble de leurs obligations déclaratives en matière fiscale et sociale. Le gouvernement vient de préciser les modalités d’application de ce dispositif… Unification des déclarations sociales et fiscales des indépendants : comment ça…
Une nouvelle fois, le gouvernement alerte sur la circulation de SMS ou de courriels frauduleux, constitutifs de tentatives d’hameçonnage (ou phishing en anglais). Comment les reconnaître ? Que faire si vous en recevez un ? SMS et courriels frauduleux : soyez vigilant ! Le phishing (ou hameçonnage en français) est une technique qui consiste, pour…
En raison d’un fort épisode de gel début avril 2021, certains agriculteurs ont perdu une partie importante de leurs récoltes. Pour les soutenir, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place de 5 mesures exceptionnelles : lesquelles ? 4 mesures d’urgence concernant la période de gel du 4 au 8 avril 2021 Pour soutenir les…
Pour obtenir le label « hôpital de proximité », il faut monter un dossier et l’adresser à l’agence régionale de santé. Ce (nouveau) dossier de candidature est désormais téléchargeable… Label « hôpital de proximité » : focus sur le dossier de candidature Depuis la mi-mai 201, le label « hôpital de proximité » a été…
Afin de distinguer les entreprises qui s’engagent à prendre en compte et améliorer leur impact sur l’océan, le label « Ocean Approved » vient de voir le jour. Comment l’obtenir ? Label « Ocean approved » : pour qui ? Pour quoi ? Parce que l’océan est au croisement des grands enjeux liés au climat…
Parce qu’il rappelle qu’il ne consomme pas d’eau chaude, le locataire d’un local commercial refuse de régler les charges locatives correspondantes. A tort ou à raison ? Locataires commerciaux : le bail, toujours le bail Le propriétaire d’un local commercial situé dans un immeuble en copropriété et donné à bail décide de délivrer un commandement…
Une plateforme électronique vient d’être mise en place pour faciliter et sécuriser les échanges de documents dans le cadre des procédures contentieuses, des contrôles de concentration ou des avis rendus par l’Autorité de la concurrence. Que faut-il savoir à son sujet ? Autorité de la concurrence : mise en place d’une plateforme électronique d’échange de…