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La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives à la prolongation des mesures qui concernent le renouvellement des CDD et des contrats de missions, ainsi que le prêt de main d’œuvre. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : focus…
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives au fonctionnement des juridictions. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : concernant la justice civile Pour rappel, les règles de fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière civile ont…
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives aux restrictions de déplacement, au couvre-feu, aux éventuelles fermetures d’établissements, etc. Que devez-vous savoir ? Gestion de la sortie de la crise sanitaire : les pouvoirs du Premier ministre A compter du…
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives aux établissements médico-sociaux. Que devez-vous savoir ? Gestion de la sortie de la crise sanitaire : adaptations des établissements et services sociaux et médico-sociaux Ce qui a été mis en place Les…
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives à la création d’une nouvelle procédure de traitement de sortie de crise pour les entreprises en difficulté, dont voici le détail… Coronavirus (COVID-19) : une procédure pour aider les entreprises à faire…
Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux entreprises les plus durement touchées par la crise sanitaire. Et pour juin 2021 ? Coronavirus (COVID-19) et Urssaf : les échéances des employeurs de nouveau reportées ! Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction…
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. L’une de ces dispositions intéresse notamment les copropriétés. Que prévoit-elle ? Gestion de la sortie de la crise sanitaire : pour les copropriétés Dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, il est désormais prévu…
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives aux mesures prises pour la mise en quarantaine des personnes souhaitant venir sur le territoire français. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles dispositions concernant les mesures de quarantaine Concernant les…
La CNIL vient de publier un référentiel relatif aux traitements des données mis en œuvre dans le cadre de la désignation des conducteurs ayant commis une infraction routière. Que faut-il en retenir ? Désignation des conducteurs : mise en place d’un nouveau référentiel Pour rappel, lorsqu’un excès de vitesse a été commis avec un véhicule…
Après avoir chargé une entreprise d’assurer la manutention d’un transformateur électrique, la société propriétaire constate qu’il a été endommagé. Elle décide alors de réclamer une indemnisation au sous-traitant qui s’est chargé de la prestation pour le compte de l’entreprise… Une demande trop tardive, selon l’intéressé, qui refuse de payer… Transport : focus sur le délai…