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Pour accompagner les associations fortement impactées par la crise sanitaire, le Gouvernement rappelle que des aides leur sont accordées lorsqu’elles répondent aux critères d’éligibilité. Que faut-il retenir ? Associations : pensez au fonds de solidarité et à la compensation des coûts fixes ! Un fonds de solidarité a été accordé aux entreprises en difficulté depuis…
Pour entraver la propagation du coronavirus et de ses variants, divers aménagements relatifs aux secteurs du transport maritime et aérien viennent d’être mis en place. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant le transport maritime Pour mémoire, il est actuellement prévu que les personnes de 11 ans ou plus souhaitant se déplacer par transport maritime à…
Une amende vient désormais sanctionner toute violation des mesures de quarantaine et d’isolement. A combien s’élève-t-elle ? Coronavirus (COVID-19) : « aux grands maux les grands remèdes » Il est désormais prévu que toute violation d’une mesure de quarantaine ou de placement ou maintien en isolement prononcées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ou…
Constatant une légère diminution de la circulation du coronavirus (COVID-19) en France, le Gouvernement annonce un assouplissement des restrictions mises en place depuis le début du mois d’avril. Dans quelles mesures ? Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles mesures au 23 avril 2021 En raison d’une légère diminution de la circulation du coronavirus (COVID-19) sur le…
Une société effectue une demande de renouvellement de bail commercial à son bailleur qui l’accepte. 3 jours après, elle demande une révision de son loyer pour obtenir une diminution de son montant. « Trop tard !» selon le bailleur… Bail commercial et révision du loyer : quelle précaution lors du renouvellement ? Constatant que son…
En 2020, le gouvernement a créé le statut de citoyen sauveteur, afin notamment de sensibiliser aux gestes qui sauvent et de lutter contre l’arrêt cardiaque. Dans ce cadre, un dispositif a été mis en place pour sensibiliser les salariés sur ces questions avant leur départ à la retraite. Qu’en est-il ? Départ volontaire à la retraite…
Parce qu’elle estime que l’avis de mise en recouvrement adressé par l’administration douanière à l’entreprise dont elle s’est portée caution est irrégulier, une société décide d’en demander l’annulation. Mais a-t-elle le droit de le faire ? Caution d’une société : « ce qui te concerne me concerne » Une société se porte caution solidaire d’une…
A la suite de la rupture soudaine de leur collaboration, un prothésiste dentaire décide de réclamer une indemnisation au chirurgien-dentiste avec lequel il était en relation d’affaires. Mais a-t-il vraiment le droit de le faire ? Relation oui, commerciale pas si sûr… Un chirurgien-dentiste se fournit en matériel dentaire auprès d’un prothésiste spécialisé. Après de…
C’est l’histoire d’un associé en quête d’optimisation fiscale… Une société civile immobilière (SCI) fait construire des bâtiments sur un site industriel dont elle est propriétaire. Une fois les travaux achevés, l’un des associés vend une partie de ses parts sociales. Pour diminuer l’impôt dû, il tient compte du montant des travaux effectués, ce qui réduit…