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Pour continuer de lutter contre la crise sanitaire qui s’accélère depuis ces dernières semaines, le Gouvernement a récemment annoncé de nouvelles mesures. Confinement, couvre-feu, fermeture des commerces, restrictions, etc. Que faut-il savoir ? Coronavirus (COVID-19) : dans les départements reconfinés Les mesures annoncées par le Gouvernement et applicables à partir du vendredi 19 mars 2021…
Parce qu’il a obtenu un prêt bancaire lui permettant de financer son achat, l’acheteur d’un bien immobilier réclame l’exécution de la vente. Sauf, souligne le vendeur, que l’obtention du prêt est arrivée trop tard… et que cela change tout… Conditions suspensives : « pour quoi ? » Le propriétaire d’un immeuble signe une promesse de…
Le divorce par consentement mutuel nécessite l’intervention de 2 professionnels du droit que sont les notaires et les avocats. Quels sont les rôles et les obligations de chacun dans ce cadre ? Un nouvel outil vient justement d’apporter diverses précisions à ce sujet… Divorce par consentement mutuel : quel(s) rôle(s) pour le notaire et l’avocat…
Pour soutenir les professionnels de santé face à l’épidémie de coronavirus et ses conséquences, la réserve sanitaire a de nouveau fait l’objet d’une mobilisation au début de l’année 2021. Une nouvelle précision vient d’être apportée sur ce point. Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) et réserve sanitaire : combien de temps ? Pour rappel, une réserve sanitaire…
Pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place de nombreuses aides, parmi lesquelles le prêt garanti par l’Etat. Des précisions viennent justement d’être apportées à son sujet : lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et PGE : quels ajustements ? Pour mémoire, la garantie de l’Etat peut être accordée, toutes…
Récemment, le Gouvernement a autorisé temporairement l’utilisation de pesticides pour lutter contre la jaunisse dans les cultures de betteraves sucrières. Après avoir reçu une demande de certaines associations environnementales visant à obtenir l’annulation de cette autorisation, le juge s’est prononcé sur la conformité (ou pas ?) de ces dispositions. Betteraves sucrières : l’utilisation (temporaire) de…
Pour favoriser la rénovation énergétique des copropriétés, un protocole d’engagement vient d’être signé entre l’Etat et les organisations professionnelles du secteur de l’immobilier. Que prévoit-il ? Rénovation énergétique : quelles mesures pour favoriser la rénovation des copropriétés ? Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et la précarité du logement, un protocole…
Une entreprise licencie une salariée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Ce qu’elle conteste, considérant que l’avis du médecin du travail prononçant son inaptitude n’est pas valable… A-t-elle raison ? Avis d’inaptitude : la mention de danger immédiat doit être explicite ! A son retour de congé maternité, une salariée est déclarée inapte à tout…
Parce que ses absences perturbent gravement son fonctionnement, une entreprise licencie un salarié, victime d’un accident du travail, et placé en arrêt de travail. « Un licenciement fondé sur mon état de santé », conteste le salarié, qui en demande la nullité. Va-t-il l’obtenir ? L’absence du salarié ne doit pas résulter du comportement fautif…
Afin de simplifier ses relations avec les usagers, l’Urssaf offre aux entreprises de plus de 250 salariés la possibilité de disposer d’un interlocuteur unique, physique et identifié, afin de faciliter leurs démarches. La question se pose désormais d’étendre ce dispositif aux entreprises de plus de 100 salariés… Un « Référent unique » pour les entreprises…