Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’aide financière des professionnels de santé et prestataires conventionnés

Actu Juridique, actualite

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et du deuxième confinement, le Gouvernement a pris des mesures pour prolonger, rétablir ou adapter diverses mesures prises à l’occasion du 1er confinement. L’une d’elle concerne l’aide financière des professionnels de santé et prestataires conventionnés… Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés relatives à l’aide financière Du…

Coronavirus (COVID-19) et garde d’enfants : quelle capacité d’accueil pour un(e) assistant(e) maternel(le) ?

Actu Juridique, actualite

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement autorise temporairement les assistants maternels à accueillir un nombre d’enfants plus important que d’habitude. Dans quelles conditions ? Coronavirus (COVID-19) : nouvelles règles applicables aux assistants maternels et aux maisons d’assistants maternels Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire et…

Coronavirus (COVID-19) et comité de protection des personnes : les nouveautés au 11 décembre 2020

Actu Juridique, actualite

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé de rétablir le rôle du Ministre de la Santé dans la désignation des membres du comité de protection des personnes… Coronavirus (COVID-19) : un comité de protection des personnes désigné par le Ministre de la santé Pour rappel, lorsque des projets…

Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’indemnisation des victimes de l’amiante et des victimes d’accidents médicaux

Actu Sociale, actualite

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé de rétablir les délais d’instruction des demandes et les délais d’indemnisation des victimes de l’amiante et d’accidents médicaux. Précisions… Coronavirus (COVID-19) : plus de temps pour l’ONIAM et le FIVA Dans le cadre du reconfinement, les délais d’instruction des demandes d’indemnisations…

Coronavirus (COVID-19) : nouvelle plateforme pour l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)

Actu Juridique, actualite

Le Gouvernement vient d’annoncer l’ouverture d’une plateforme interactive destinée à recenser les aides disponibles pour l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Explications. Coronavirus (COVID-19) : plusieurs aides, une seule plateforme Pour permettre aux structures relevant de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) d’identifier les aides d’urgence auxquelles elles sont éligibles, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en…

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’une salariée accepte des cadeaux de son fournisseur…

histoire

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’une salariée accepte des cadeaux de son fournisseur… Une entreprise apprend qu’une salariée s’est vu proposer de la part d’un fournisseur, à 2 reprises, des cadeaux d’une valeur certaine, qu’elle a acceptés tout en demandant toutefois à se les faire livrer chez elle. Au mépris des règles de conduite…