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Suite à la 1ère vague de coronavirus, le Gouvernement a conclu des accords avec les représentants des professionnels de santé, appelés « Ségur de la santé », visant notamment à la revalorisation des salaires des professionnels de santé travaillant dans les hôpitaux et les EHPAD. Quand sera-t-elle effective ? Coronavirus (COVID-19) et Ségur de la…
Pour soutenir les structures qui exercent leur activité dans le domaine de l’Economie sociale, solidaire et responsable, le Gouvernement a mis en place un service d’urgence (appelé « UrgencEES »), qui regroupe plusieurs outils. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : un service qui regroupe plusieurs outils… Le service d’urgence appelé « UrgencEES » ouvert aux structures…
Depuis le 30 octobre 2020, la France connaît un nouveau confinement, plus souple cette fois. Par conséquent, le Ministère du travail a souhaité rappeler que les organismes de formation, les CFA et le service public de l’emploi maintiennent leur activité pendant cette période. Concrètement ? Des formations en présentiel possibles ! Le ministère du Travail…
Dans le cadre du protocole national mis en place dans les entreprises visant à garantir la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, les entreprises ont, selon le Gouvernement, un rôle à jouer dans la stratégie nationale de dépistage. Comment et sous quelles conditions et contraintes ? Coronavirus (COVID-19) : des…
La crise sanitaire a amené les pays à fermer les frontières, à mettre en place des mesures de quarantaine, à réduire les octrois de visa, etc. Tout cela à un impact sur les marins qui rencontrent alors des difficultés pour rentrer chez eux. Pour les aider, le Gouvernement a pris quelques mesures. Lesquelles ? Coronavirus…
Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique sont de nouveau confinées. Sortir de chez soi est donc, par principe, interdit. Parmi les multiples motifs dérogatoires permettant de se déplacer, y en a-t-il un qui autorise la chasse ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : chasser est possible, sous conditions… Dans le…
Parce qu’ils les estiment irréguliers, le dirigeant d’une société et son épouse contestent la validité des 2 actes de cautionnement qu’ils ont pris. Vont-ils obtenir gain de cause ? Omissions et imprécisions = cautionnement nul Pour que leur société obtienne un prêt bancaire, un dirigeant et son épouse se portent caution « solidaire ». Pour…
Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Certaines d’entre elles intéressent plus particulièrement les professionnels du secteur automobile…Voici ce qu’il faut savoir sur ce sujet. Coronavirus (COVID-19) : encourager la vente à emporter ou les livraisons à domicile Vente à emporter ou livraison à domicile. Partant du…
Suite à la propagation du coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour revaloriser le secteur médical, fortement impacté durant la crise sanitaire : elles se matérialisent dans les « Accords du Ségur de la santé », conclus entre le Gouvernement et les organisations syndicales du secteur médical et paramédical. Faisons le point…
Pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, l’Etat a mis en place un dispositif de prêts bancaires auxquels il apporte sa garantie. Quelles sont les informations essentielles à ce sujet ? Réponses. Coronavirus (COVID- 19) et PGE : pour qui ? Garantie de l’Etat. Du 16 mars au 30 juin 2021, la garantie…