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Parfois, les relations de voisinage au sein d’une copropriété ne sont pas simples, comme l’illustre ce conflit au cours duquel un copropriétaire s’est retrouvé à installer une caméra de surveillance… Copropriété : quand les relations de voisinage dégénèrent… Dans une copropriété horizontale, des problèmes de voisinage apparaissent : l’un des copropriétaires empêche l’autre d’utiliser la…
Un propriétaire vend sa maison en viager. Mais après son décès, 3 ans plus tard, son fils conteste la validité de la vente en viager, invoquant une absence de lucidité de son père au moment de la signature de l’acte. « Prouvez-le ! », répond l’acquéreur… Vente en viager : comment prouver l’état de lucidité…
Découvrant que la maison qu’il a achetée est raccordée indirectement au réseau d’assainissement, un acquéreur réclame des indemnités au vendeur. Indemnités que ce dernier refuse de payer, puisque même indirectement, la maison est bien raccordée au réseau d’assainissement, comme indiqué dans l’acte de vente. A-t-il raison ? Assainissement : raccordement direct ou indirect, est-ce si…
Parce qu’à la suite d’un achat de parts sociales, l’acquéreur constate que les comptes de la société présentent un écart négatif, il décide, comme le contrat l’y autorise, de réclamer une indemnisation aux vendeurs. Sauf, rétorquent ceux-ci, qu’il a manifestement mal lu le contrat… Le contrat, le contrat, et encore le contrat Les associés d’une…
Certaines personnes, dont le lieu de travail est très éloigné de leur domicile, sont autorisées, toutes conditions par ailleurs remplies, à déduire leurs frais de « double résidence » au titre des frais réels. Les abonnements Internet font-ils partie de ces frais de « double résidence » ? Réponse… Impôt sur le revenu et déduction…
Du fait de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, de nombreuses entreprises recourent au dispositif de l’activité partielle. Pourtant, ce recours n’est justifié qu’à partir du moment où il n’existe pas d’autre mesure permettant d’y échapper. La question des congés se pose alors… Coronavirus (COVID-19) : imposer ou modifier des dates de congés…