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Pour améliorer les relations au sein de la filière REP (responsabilité élargie des producteurs), le Gouvernement a décidé de permettre aux acteurs de cette filière de recourir, à titre expérimental, à la médiation. Explications ! Filière REP : recours expérimental au médiateur des entreprises Il existe aujourd’hui un régime de la « responsabilité élargie des…
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a doté les directeurs des agences régionales de santé (ARS) d’un nouveau pouvoir. Que peuvent-ils désormais faire ? Coronavirus (COVID-19) et pouvoir de l’ARS : l’autorisation d’exercice d’activité de soins Auparavant, dans les territoires où l’état d’urgence sanitaire était encore en vigueur, les directeurs généraux…
Les pharmaciens peuvent distribuer gratuitement des masques de protection issus du stock national aux personnes atteintes de la covid-19, qui justifient de leur maladie. Avec quels documents ? Coronavirus (COVID-19) et masques gratuits : justifier de son accès prioritaire Pour faire face à la crise sanitaire et aux difficultés d’approvisionnement en stocks de masques, les…
Le personnel des concessions de matériels agricoles peut être amené à conduire des tracteurs. A cet effet, doit-il être titulaire d’un permis de conduire spécifique ? Réponse… Conduire un tracteur : tout dépend de sa vitesse ! Les titulaires du permis B peuvent conduire des véhicules agricoles de 5 places assises au maximum, outre le…