Loi mobilité : « verdir » les flottes de véhicules d’entreprise

La Loi mobilité comporte des mesures relatives au renouvellement des flottes des véhicules d’entreprise. Elles poursuivent toutes le même but : verdir le parc automobile des véhicules d’entreprise… Loi mobilité : l’obligation de renouvellement « vert » des véhicules d’entreprise Jusqu’à présent, les entreprises n’étaient pas concernées par les obligations de verdissement de leurs flottes de véhicules,…

Loi mobilité : pour les commerçants

La Loi mobilité comporte une mesure intéressant spécifiquement les supermarchés, les épiceries et autres commerces d’alimentation, ou encore les cavistes : elle leur impose de proposer des éthylotests à la vente pour leurs clients. A partir de quand ? Loi mobilité : en plus des boissons alcoolisées, (bientôt) des éthylotests… Actuellement, seuls les débits de…

Loi mobilité : aspects sociaux

La Loi mobilité contient des mesures impactant la gestion sociale des entreprises. Voici un panorama des mesures à connaître… « Versement transport » = « versement mobilités » Le versement transport devient le versement destiné au financement des services de mobilité ou « versement mobilités », avec quelques aménagements, et notamment les suivants : en dehors de…

Dénonciation d’un harcèlement : attention aux mensonges !

Un salarié s’estime victime d’un harcèlement moral de la part de ses supérieurs hiérarchiques et dénonce ces faits, qui s’avèrent mensongers… et qui conduiront à son licenciement pour faute grave. Ce que le salarié conteste, estimant un tel licenciement impossible au regard des circonstances… Dénonciation mensongère d’un cas de harcèlement : pas de licenciement possible…

Exercice du mandat de représentant du personnel = pas de sanction possible ?

Au cours d’une réunion commerciale à laquelle participe des clients de l’entreprise, un salarié, également représentant du personnel, tient des propos critiques à l’encontre d’une décision de son employeur. Une faute, pour l’employeur, qui prononce un avertissement contre lui… que ce dernier voit comme une discrimination… Abus de l’exercice d’un mandat de représentant du personnel…