Pour qu’un candidat à l’obtention du permis bateau puisse s’inscrire dans un bateau-école et se présenter à l’examen, en Préfecture, il doit payer un droit de timbre : en espèces, par chèque, via Internet ?
Permis bateau : un timbre fiscal… dématérialisé !
L’inscription à un cours de permis bateau donne lieu au paiement d’un timbre fiscal. Jusqu’au 11 mai 2017, ce timbre fiscal devait être payé « en papier » : il était possible de s’en procurer chez le buraliste ou à l’Hôtel des Impôts.
Depuis le 12 mai 2017, il était possible de payer ce timbre fiscal soit « en papier », soit au moyen d’un « timbre dématérialisé ».
La réglementation vient de nouveau de changer : depuis le 1er juin 2018, le timbre fiscal est exclusivement dématérialisé.
Il est possible de s’en procurer sur le site web : timbres.impots.gouv.fr. Notez que le droit à l’inscription à l’examen est de 38 €, tandis que le droit de délivrance du permis bateau est de 70 €.
Source : Décret n° 2018-419 du 30 mai 2018 modifiant l’article 313 AZ de l’annexe III au code général des impôts relatif au paiement des droits de timbre pour l’obtention et la délivrance des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur pour la navigation intérieure et la navigation maritime de plaisance
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