La Loi mobilité comporte des mesures qui tiennent compte des opportunités offertes par l’essor du numérique : pour faciliter les mobilités des personnes, il est ainsi prévu d’ouvrir les données de transport au public et de leur permettre de les comparer…


Loi LOM : focus sur le Point d’Accès National

La Loi mobilité impose la mise en place d’un Point d’Accès National (PAN) aux données de transport (déjà exigée par l’Union européenne) pour mettre à disposition du public en temps réel toutes les offres mobilité, sous l’égide de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.

En clair, grâce à l’open data des données de transport, une personne pourra savoir en temps réel si elle a plutôt intérêt à prendre un bus, un taxi, un vélo, etc., pour se rendre à sa destination et pourra savoir aussi où se rendre si elle doit prendre, par exemple, un bus.

Notez que les données mises à disposition du public tiendront compte des éventuelles perturbations du trafic.

Attention : une compensation financière pourra être demandée à l’utilisateur qui consulte ces données lorsque le volume des données transmises excèdera un seuil qui reste encore à définir.

Un Décret doit encore préciser les modalités d’application de cette mesure.


Loi LOM : focus sur le « MaaS »

Actuellement, une personne peut se rendre sur GoogleMaps pour connaître les différents itinéraires de son trajet. Mais elle ne peut pas effectuer de réservation. Et si cette personne fait appel à un chauffeur VTC, elle n’est pas informée des différents transports publics qui peuvent aussi lui permettre d’effectuer son trajet.

Réunir tous ces services sur une seule plateforme Web a un nom : « MaaS », pour « Mobility as a service ».

La Loi mobilité confie aux régions la création de ces plateformes qui doivent voir le jour pour le 1er juillet 2021.

Source : Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (articles 25, 27 et 28)

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