C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame des frais de nettoyage de ses vêtements…
Un agent de sécurité réclame à son employeur le versement d’une prime de nettoyage pour l’indemniser du coût de l’entretien de sa tenue de travail : parce que cette tenue lui a été fournie par son employeur et qu’il lui impose de la porter pendant ses heures de service, les frais d’entretien reviennent… à l’employeur !
« Non », conteste l’employeur : le versement d’une prime n’est pas prévu dans son contrat de travail. Il lui rappelle, en outre, que c’est à lui, salarié, de maintenir en parfait état de propreté sa tenue de travail. Et, de toutes façons, le salarié ne présente aucun justificatif des frais engagés. C’est donc à lui seul de les assumer.
« Pas du tout », répond le juge qui donne raison au salarié : dès lors que l’employeur impose le port d’une tenue de travail au salarié, il doit en assurer l’entretien, peu importe que le contrat de travail ne prévoie pas le versement d’une prime de nettoyage et peu importe que le salarié ne justifie pas le montant des frais engagés.
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 14 février 2018, n° 16-25563
