Coronavirus (COVID-19) : imposer des congés et des temps de repos

Du fait de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, de nombreuses entreprises recourent au dispositif de l’activité partielle. Pourtant, ce recours n’est justifié qu’à partir du moment où il n’existe pas d’autre mesure permettant d’y échapper. La question des congés se pose alors… Coronavirus (COVID-19) : imposer ou modifier des dates de congés…

Coronavirus (COVID-19) : ce qui concerne le particulier employeur

L’épidémie de covid-19 engendre une crise économique et sociale qui a conduit le Gouvernement à prendre des mesures variées. Certaines d’entre elles concernent spécifiquement les particuliers employeurs… Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’emploi d’assistant(e)s maternel(le)s Un agrément. Par principe, un(e) assistant(e) maternel(le) ne peut pas accueillir plus de 4 enfants, son(ses) enfant(s) de moins de…

Coronavirus (COVID-19) : ce qui concerne le particulier employeur

L’épidémie de covid-19 engendre une crise économique et sociale qui a conduit le Gouvernement à prendre des mesures variées. Certaines d’entre elles concernent spécifiquement les particuliers employeurs… Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’emploi d’assistant(e)s maternel(le)s Un agrément. Par principe, un(e) assistant(e) maternel(le) ne peut pas accueillir plus de 4 enfants, son(ses) enfant(s) de moins de…

Coronavirus (COVID-19) : les mesures de soutien aux entreprises exportatrices

La crise sanitaire actuelle impacte particulièrement les entreprises dont l’activité a trait à l’exportation de marchandises. Pour pallier les difficultés qu’elles rencontrent, le gouvernement vient d’annoncer un plan de soutien exceptionnel. Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’assurance-crédit à l’export Pour mémoire. Pour rappel, il existe un dispositif public d’assurance-crédit destiné à couvrir les…

Coronavirus (COVID-19) : l’application de la force majeure dans les contrats

Evènement particulièrement imprévisible, l’épidémie de coronavirus entraîne de nombreuses difficultés pour les entreprises, notamment en ce qui concerne le respect d’engagements contractuels. A ce titre, nombreuses sont les entreprises à s’interroger sur le point de savoir si la situation actuelle est de nature à caractériser un cas de force majeure. Voici quelques éléments de réponses…

Coronavirus (COVID-19) : le fonctionnement (temporaire) des sociétés

Parmi les nombreuses mesures prises par le Gouvernement pour aider les entreprises à faire face aux difficultés occasionnées par la crise sanitaire du coronavirus, certaines visent la tenue des assemblées générales, et les délais prévus pour l’établissement, l’arrêté et le contrôle des comptes sociaux. Coronavirus (COVID-19): modification des règles de convocation pour les sociétés cotées…

Coronavirus (Covid-19) : le point sur les procédures collectives

L’épidémie de coronavirus impacte fortement l’activité des entreprises et des exploitations agricoles. Prenant acte de ce contexte tendu, le gouvernement a aménagé les règles relatives à la gestion de leurs difficultés financières, pour une durée temporaire. Coronavirus (COVID-19) : nouvel aménagement des procédures applicables aux entreprises en difficulté au 27 novembre 2020 Concernant la procédure…