35 Allée Lavoisier, Bâtiment C2, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ - Tél. 03 20 89 51 40
La crise sanitaire liée au coronavirus a amené le Gouvernement à proposer la création d’un état d’urgence sanitaire. D’autres mesures sont également attendues pour soutenir les entreprises et les salariés. Coronavirus (COVID-19) et confinement : les manifestations sont autorisées La réglementation imposant le confinement ne fait pas obstacle à l’exercice du droit d’expression collective des…
Pour faire face à la crise liée à l’épidémie de covid-19, de nombreuses mesures ont été prises pour concilier la préservation des droits des assurés sociaux et l’adaptation de nouvelles méthodes de travail nécessitant une prolongation de certains délais d’instruction des demandes d’indemnisation. Coronavirus (COVID-19) : une (nouvelle) aide exceptionnelle pour les foyers modestes et…
En raison de l’épidémie de covid-19, de nombreux bouleversements ont lieu, notamment en matière de formation. Comment y faire face ? Coronavirus (COVID-19) : fermeture des établissements scolaires et universitaires Des activités interdites. Pour limiter la propagation du coronavirus, les lieux recevant du public ont fermé pendant le 1er confinement (du 16 mars au 11…
Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures visant spécifiquement à assurer le suivi médical. Faisons le point sur ces mesures… Coronavirus (COVID-19) : un plan de protection des personnes âgées à domicile 2 outils. Dans le contexte actuel de crise sanitaire, pour les personnes âgées vivant à leur domicile…
Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Certaines d’entre elles intéressent plus particulièrement les avocats… Coronavirus (COVID-19) : des conditions de détention aménagées jusqu’au 31 août 2021 Depuis le 15 novembre 2020 et jusqu’au 31 août 2021, les personnes mises en examen, prévenues et accusées peuvent être…
Des dispositifs (nouveaux et existants) sont mis en place pour accompagner les entreprises confrontées à la crise du coronavirus. Parmi eux, le dispositif de l’activité partielle, qui connaît quelques ajustements… Coronavirus (COVID-19) : dans quel cas recourir à l’activité partielle ? A quoi ça sert ? En vue d’éviter des solutions radicales comme la mise…
Des dispositifs (nouveaux et existants) sont mis en place par les établissements bancaires et par l’Etat pour accompagner les entreprises confrontées à la crise du coronavirus. Coronavirus (COVID- 19) : une nouvelle plateforme pour favoriser la « consommation responsable » Le contexte. Pour encourager la consommation de produits issus des circuits courts, du travail de personnes…
Des dispositifs sont mis en place pour accompagner les entreprises confrontées à la crise du coronavirus quant à la gestion de leurs obligations et de leurs échéances fiscales. Voici un panorama des mesures prises en ce sens. Coronavirus (COVID-19) : report des échéances fiscales sans pénalités Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de…
Des dispositifs (nouveaux et existants) sont mis en place pour accompagner les entreprises confrontées à la crise du coronavirus. Parmi eux, le recours au télétravail est largement plébiscité… Pourquoi recourir au télétravail ? Une organisation de travail. Le télétravail est une organisation du travail qui permet à votre salarié de travailler hors des locaux de…
Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Certaines de ces mesures intéressent spécifiquement les professionnels du secteur industriel. Coronavirus (COVID-19) : des « masterclass » pour les entreprises industrielles d’Outre-mer Le contexte. Pour rappel, le Gouvernement a lancé, dans le contexte actuel de crise sanitaire, un vaste…