Formalités douanières : FRANCE SÉSAME s’étend…

À l’approche des fêtes de fin d’année, les importateurs de marchandises périssables pourront compter sur la plateforme FRANCE SÉSAME pour faciliter leurs formalités douanières. En ligne depuis novembre 2021 concernant 3 grands ports maritimes, cette plateforme est aujourd’hui utilisable pour 13 nouveaux ports et 8 aéroports métropolitains et ultra-marins. Focus sur cet outil. FRANCE SÉSAME,…

Plan de sobriété énergétique : un point sur les bonnes pratiques pour les structures d’accueil des personnes âgées

Depuis quelques mois maintenant, le Gouvernement met en œuvre un plan de sobriété énergétique pour éviter au pays de connaître des coupures d’électricité durant l’hiver 2022/2023. Un plan qui tient compte des particularités d’un public très fragile : les personnes âgées… Plan de sobriété énergétique : tenir compte des besoins spécifiques des personnes âgées…= Le…

Acheter l’usufruit des parts d’une SCI : quels sont les droits d’enregistrement à payer ?

Après avoir acheté l’usufruit des parts d’une SCI, une société s’acquitte du droit fixe d’enregistrement de 125 €. Une erreur, selon l’administration fiscale, qui considère que la société aurait dû s’acquitter du droit d’enregistrement proportionnel de 5 % puisqu’elle a acheté des parts de société à prépondérance immobilière. À tort ou à raison ? Acheter…