Une exonération de taxe foncière pour les associations qui exploitent des musées ?

Une association, parce qu’elle a pour objectif de préserver le patrimoine en réhabilitant et en exploitant un bâtiment historique et culturel non affecté à un culte, peut-elle bénéficier d’une exonération de taxe foncière ? Réponse du Gouvernement… Le patrimoine français peut être soumis à la taxe foncière… sauf exceptions Pour mémoire, la taxe foncière sur…

Coronavirus (covid-19) et aide au paiement des cotisations sociales : quoi de neuf pour 2022 ?

Pendant la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus (Covid-19), certaines entreprises ont pu bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Que faire si vous êtes encore titulaire d’un reliquat d’aide ? Pouvez-vous l’utiliser pour payer vos cotisations pour l’année 2022 ? Coronavirus (Covid-19) : un reliquat d’aide au paiement toujours…

Industriels : une exonération de taxe foncière pour les « sprinklers » ?

Pour calculer le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties concernant un bâtiment industriel, il ne faut pas tenir compte des outillages et autres installations et moyens matériels d’exploitation de l’établissement… Sauf exceptions. Les « sprinklers » font-ils partie de ces exceptions ? Calcul de la taxe foncière d’un bâtiment industriel : ce qu’il…