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Tout employeur qui met (gratuitement) ses salariés à disposition d’organismes de sapeurs-pompiers peut, toutes conditions remplies, bénéficier d’une réduction d’impôt sur ses bénéfices. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ? Label employeur partenaire des sapeurs-pompiers : des détails ! Pour mémoire, les employeurs (publics comme privés) qui comptent parmi leurs salariés des sapeurs-pompiers…
Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier d’un allègement des droits de mutation en cas de transmission d’entreprise et qui suppose le respect de nombreuses conditions, dont certaines ont trait au « caractère opérationnel » de la société dont les titres sont transmis. La loi de finances rectificative pour 2022 apporte justement…
Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives peuvent, sous conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, calculée sur la base d’un barème kilométrique spécifique et distinct de celui applicable aux salariés. Une spécificité qui vient de disparaître… Un barème kilométrique identique pour les salariés et les bénévoles…
Depuis quelques années, la mise en place d’un « chèque conversion » sur le modèle du « chèque énergie » pour encourager le remplacement de certains appareils fonctionnant au gaz (chaudières, radiateurs, poêles, etc.) était attendue. Finalement, cette mesure ne verra jamais le jour… Chèque conversion : un dispositif qui ne verra jamais le jour…
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires étaient exonérées d’impôt sur le revenu, toutes conditions remplies, dans la limite de 5 000 € par an. Un seuil qui vient tout juste d’être revalorisé… Heures supplémentaires : un plafond d’exonération revu et corrigé ! Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et…
Vous avez reçu votre avis d’impôt sur le revenu et le montant à payer ne correspond pas à ce que vous aviez estimé. En cause : une erreur dans votre déclaration de revenus… Pouvez-vous la rectifier ? Et si oui, jusqu’à quand ? Correction de votre déclaration de revenus : quand et comment ? Comme…
Un bouclier tarifaire, mis en place pour limiter la hausse des prix du gaz naturel, devait prendre fin le 30 juin 2022. Ce dispositif est-il prolongé ? Un gel des tarifs réglementés jusqu’au 31 décembre 2022 Pour rappel, le niveau des tarifs règlementés de vente de gaz naturel (TRVg) a été gelé, du 1er novembre…
Pour soutenir les PME touchées par la crise sanitaire, un dispositif de « prêts participatifs », qui devait prendre fin le 30 juin 2022, a été mis en place. Un dispositif finalement prolongé… Jusqu’à quand ? « Prêts participatifs » : une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 Lors de la crise sanitaire, un dispositif de…
En mars 2022, plusieurs textes sont venus détailler et élargir les compétences des sages-femmes pour plusieurs catégories d’actes (vaccination, prescriptions médicales, etc.). Une nouvelle mise à jour est parue… A quel sujet ? Du nouveaux sur les possibilités de vaccination Des textes publiés au mois de mars 2022 sont venus mettre à jour la liste…
Pour soutenir les entreprises fortement impactées par la crise sanitaire et la crise ukrainienne, le gouvernement a créé un dispositif de « prêt garanti par l’Etat » (PGE). Jusqu’à quand pouvez-vous en bénéficier ? PGE : une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 Pour mémoire, dans le cadre de la crise économique liée à l’épidémie de…