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Après avoir commandé une quantité importante de marchandises en prévision de la période estivale, un commerçant la stocke dans un entrepôt, et déduit la TVA payée à ses fournisseurs, comme la loi l’y autorise. Quelques jours plus tard, l’entrepôt ainsi que toute sa marchandise sont détruits par un incendie. En plus de tous ces tracas,…
A la suite de votre déclaration d’impôt sur les revenus 2021, vous vous apercevez que vous êtes éligible à un remboursement de la part de l’administration fiscale. Quand celui-ci sera-t-il versé ? Remboursement de l’IR, mode d’emploi La période de déclaration des revenus 2021 est clôturée. A la suite du calcul de votre impôt sur…
Les dépenses de recherche engagées par certaines entreprises peuvent donner lieu à l’octroi de crédits d’impôt, actuellement au nombre de 2 : le crédit d’impôt recherche ou le nouvellement créé crédit d’impôt pour la recherche collaborative. Faisons le point sur les dernières nouveautés à ce sujet… CICo : nouveau dispositif, nouvelles modalités Pour mémoire, les…
Dans le cadre du Ségur du numérique en santé, une aide financière a vu le jour pour permettre aux professionnels de s’équiper en logiciels. La date limite de dépôt des commandes de ces logiciels, et donc des demandes d’avance, initialement fixée au 15 juillet 2022, a été reportée. Jusqu’à quand ? Financement de logiciels :…
Certains transporteurs sont exceptionnellement autorisés à circuler le 15 août 2022, alors qu’ils n’en ont normalement pas le droit. Lesquels ? Transporteurs : une circulation autorisée le 15 août 2022 sous conditions… Exceptionnellement, certains transporteurs pourront circuler le lundi 15 août 2022, de 0 à 14 heures, malgré l’interdiction générale de circuler pour les transports…