Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : les échéances sociales de nouveau reportées en juillet 2021 ?

actualite, Le coin du dirigeant

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour juillet 2021 ? Coronavirus (COVID-19) et Urssaf : les échéances des travailleurs indépendants reportées pour un mois supplémentaire Les travailleurs indépendants qui exercent une…

Réforme de l’assurance chômage : ce qui change (ou pas) au 1er juillet 2021…

actualite, Le coin du dirigeant

De nouvelles règles de calcul du montant de l’allocation chômage devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2021. Mais la crise sanitaire et les difficultés économiques entrainées par cette dernière n’étant pas encore passées, cette mesure vient d’être suspendue… Assurance chômage : pas de nouvelles règles de calcul avant le 30 septembre 2021… au minimum…

Mise en ligne du site Bofip.archives

Actu Fiscale, actualite

Depuis le 12 septembre 2012, la doctrine administrative fiscale est regroupée dans le Bofip (bulletin officiel des finances publiques) consultable sur le site bofip.impots.gouv.fr. Où consulter la doctrine antérieure à cette date ? Un nouveau site internet qui regroupe les archives L’administration fiscale vient de mettre en ligne le site internet bofip-archives.gouv.fr qui regroupe la…

Bonus-malus assurance chômage : les nouveautés au 1er juillet 2021

Actu Sociale, actualite

La réforme de l’assurance chômage instaurait, à compter du 1er mars 2021, un système de bonus-malus permettant de moduler la contribution patronale d’assurance chômage afin de limiter le recours aux contrats courts. Ce système, suspendu dans un 1er temps, vient finalement d’être rétabli… Précisions relatives aux secteurs concernés par le bonus-malus A titre préliminaire, rappelons…

Economie circulaire : quid des déchets produits par les activités de recyclage ?

Actu Juridique, actualite

Depuis l’entrée en vigueur de la réglementation anti-gaspillage, les installations de stockage de déchets « non dangereux » sont dans l’obligation de réceptionner les déchets et résidus issus des activités de recyclage. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ? Economie circulaire : stockage des déchets issus des activités de recyclage ? La…

Diffusion d’œuvres à l’échelle européenne : quelles obligations ?

Actu Juridique, actualite

Pour améliorer la disponibilité des œuvres sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne et ainsi faciliter leur exploitation tout en assurant une juste rémunération de leurs auteurs, de nouvelles dispositions viennent d’être mises en place. Que faut-il en retenir ? Droits d’auteur et droits de diffusion dans l’Union européenne De nouvelles dispositions viennent d’être prises…