Location « Airbnb » : quelles limites ?

Les locations meublées de courte durée type « Airbnb » sont désormais soumises à une réglementation plus stricte dans certaines villes de France. Quelle est cette réglementation ? Location « Airbnb » : une autorisation de la municipalité nécessaire ! Pour des raisons de rentabilité, les propriétaires d’immeubles situés dans des zones touristiques préfèrent de…

Coronavirus (COVID-19) : mise à disposition de masques pour les plus vulnérables

Pour soutenir les populations les plus vulnérables, le Gouvernement annonce la distribution prochaine de plusieurs millions de masques textiles. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : tous concernés, tous protégés Pour soutenir les personnes pouvant avoir des difficultés à acheter des masques de protection, le Gouvernement vient d’annoncer la distribution prochaine et…

Comment faire rimer « transition numérique » avec « exigence environnementale » ?

Pour concilier les préoccupations numériques et environnementales, le Gouvernement vient de publier une nouvelle feuille de route destinée à l’ensemble des acteurs de la vie économique. Voici l’essentiel de son contenu ! Mettre le numérique au service de la transition écologique La feuille de route publiée par le Gouvernement vise à permettre la convergence des…

Cyberattaques des établissements de santé : nouvelles annonces, nouvelles mesures

Pour renforcer la sécurité des systèmes informatiques des établissements de santé, le Gouvernement vient de faire l’annonce de diverses mesures de soutien, dont voici le détail… Lutte contre les cyberattaques : sécuriser, accompagner et informer Ces derniers mois, les cyberattaques des établissements de santé se sont multipliées. Pour renforcer la lutte contre celles-ci, le Gouvernement…

Coronavirus (COVID-19) : vaccination et traitement des données personnelles

En tant qu’acteur de la campagne de vaccination contre le coronavirus (COVID-19), les collectivités territoriales sont amenées à collecter des données personnelles. La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) leur rappelle les règles à respecter. Coronavirus (COVID-19) : les règles pour le traitement des données par les collectivités territoriales Dans le cadre de…

Une plateforme de signalement des discriminations

Le Défenseur des droits a mis en place une plateforme de signalement des discriminations, et d’accompagnement des victimes, assortie d’un service téléphonique. Voici comment y accéder… Un site web et un numéro de téléphone Le Défenseur des droits a mis en place une plateforme de signalement des discriminations et d’accompagnement des victimes le 12 février…

Déclarer et payer les cotisations sociales : fermeture du service DUCS

Bien que la déclaration sociale nominative (DSN) soit, normalement, le seul canal de transmission des déclarations sociales, certaines informations sont exclues de son périmètre. L’employeur déclarait alors certaines cotisations sociales via la Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales (DUCS). Mais le service ferme… Déclaration et télépaiement à l’Urssaf Certaines cotisations, qui ne peuvent pas être déclarées…

Rupture du contrat d’apprentissage : « signer », ce n’est pas « accepter » ?

Un apprenti conteste la rupture de son contrat d’apprentissage… qu’ils ont convenue ensemble, rétorque l’employeur. « Non », répond le salarié, qui estime qu’aucun document ne matérialise son accord… Ce que conteste à son tour l’employeur qui dispose d’un acte de rupture signé… Comment prouver la rupture « d’un commun accord » ? Un employeur,…