Coronavirus (COVID-19) : le fonds d’indemnisation pour les interruptions ou abandons de tournages de films est aménagé

Actu Juridique, actualite

Durement touché par la crise sanitaire, les entreprises du secteur du cinéma peuvent bénéficier, sous conditions, d’un fonds d’indemnisation en cas d’interruption ou d’abandon de tournages. Celui-ci vient d’être aménagé : voici ce que vous devez retenir. Coronavirus (COVID-19) : concernant l’interruption ou l’abandon de tournages Pour rappel, un nouveau fonds d’indemnisation a été créé…

Coronavirus (COVID-19) : la situation des établissements recevant du public depuis le 19 octobre 2020

Actu Juridique, actualite

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives aux établissements recevant du public, applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) et établissement recevant du public : le respect des mesures…

Indemnité pour violation du statut protecteur… sous conditions de ressources ?

Actu Sociale, actualite

Une entreprise licencie un salarié inapte. Sauf qu’il bénéficiait d’un statut protecteur et que l’employeur n’a pas sollicité l’autorisation de l’inspecteur du travail. Le salarié réclame donc une indemnité pour violation de son statut protecteur. Comment l’évaluer ? Violation du statut protecteur : prouver le préjudice ? Un ancien salarié protégé, licencié pour inaptitude sans…

Coronavirus (COVID-19) : évolution du protocole sanitaire en entreprise

Actu Sociale, actualite

Un nouvel état d’urgence sanitaire a été déclaré sur le territoire national, certaines zones étant même soumises à un couvre-feu. Le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait un renforcement du télétravail, en particulier dans ces zones où un couvre-feu est imposé… Définir un nombre minimal de jours de télétravail Le protocole sanitaire en entreprise tient désormais…