Entreprises de propreté : transfert de marché = transfert d’informations ?

Une entreprise de propreté gagne un nouveau marché et reprend les contrats de travail des salariés affectés au site concerné. Quelques mois plus tard, elle licencie une salariée pour faute grave. Ce que cette dernière conteste au motif qu’elle était salariée protégée… ce qu’ignorait le nouvel employeur… Représentant du personnel = salarié protégé… sans condition…

Désaccord = faute lourde ?

Une entreprise fait faire des travaux d’extension sur l’un de ses établissements, auxquels le directeur de site lui-même s’oppose. Une opposition constitutive d’une faute lourde, selon l’employeur qui le licencie. Ce que conteste le salarié… A tort ou à raison ? Faute lourde = intention de nuire Une entreprise licencie un salarié, employé comme directeur…

Protection du consommateur : du nouveau !

Dans le but de mieux protéger les consommateurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de mettre en place une nouvelle plateforme de signalement « d’anomalies » sur Internet. Une nouvelle plateforme de signalement est en ligne Le signalement des pratiques commerciales abusives constitue un…

Agriculteurs : le brûlage de paille (bientôt ?) autorisé ?

Un député a demandé au Gouvernement s’il envisageait d’aménager la réglementation interdisant aux agriculteurs de procéder au brûlage de paille. Réponse… Agriculteurs et brûlage de paille : pas d’aménagement prévu ! Actuellement, la règlementation interdit tout brûlage de paille, même si cela pourrait améliorer la culture des semences (culture sur brûlis). Le Gouvernement n’envisage pas…

Restaurant de plage = terrasse interdite ?

Comme chaque année, un restaurateur sollicite l’autorisation d’installer une terrasse devant son restaurant de plage, du mois de mars au mois de septembre. Mais, cette fois-ci, il va avoir plus de difficultés pour l’obtenir, à cause d’un voisin… Restaurant de plage = terrasse autorisée, sous conditions ! Le gérant d’un restaurant situé sur une plage…